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Préambule



L'abonné(e) est invité(e) à lire attentivement le présent document, il lui indiquera notamment les termes des engagements respectifs en matière de droits de propriété intellectuelle et de droit à la vie privée.

Si l'abonné(e) est mineur(e), l'un de ses parents ou tuteurs légaux doit agréer les termes de ce contrat avec lui.

Si l'abonné(e) a des questions concernant le contenu de ce dernier, merci de les faire parvenir à canalCast à l'adresse électronique suivante : info@cccom.fr.

Définition des termes utilisés dans le présent document

- Auteur : au sens de la loi française, sont auteurs d'une œuvre musicale l'auteur des textes et le compositeur ; sont présumés auteurs d'une œuvre audiovisuelle ou d'une œuvre cinématographique notamment le réalisateur, l'auteur du scénario, l'auteur des dialogues, l'auteur de la bande originale (pas les auteurs des compositions antérieures qui seraient utilisés), et, en cas d'adaptation d'une œuvre antérieure, l'auteur de cette œuvre initiale et l'adaptateur.

Le Site CanalCast

L'abonné(e) est une personne physique identifiable procédant à son inscription sur CanalCast.

L'abonné(e) s'interdit toute saisie soit de nature à induire les tiers en erreur notamment en se faisant passer pour autrui, soit susceptible de causer un préjudice ou de violer les droits d'un tiers. Il reconnaît ainsi fournir les données relatives à son profil.

L'inscription est soumise au contrôle et à l'acceptation de CC.Communication. Ce dernier pourra, sans justification ni préavis, refuser, suspendre, supprimer toute inscription, notamment celles qui lui paraissent contraires à l'ordre public ou à la ligne éditoriale.

L'abonné(e) peut adresser à CC.Communication un portefeuille de contenus le concernant (CV, composite, book de photos, vidéos, bandes sonores, etc.), qui sera mis en ligne accompagné des données personnelles simples (prénom, nom, spécialité, âge, etc.) dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés".

L'abonné(e) pourra choisir un login et un mot de passe lui permettant d'avoir un accès personnalisé à son "Espace personnalisé" WISTAL, afin qu'il puisse exercer à tout moment son droit de rectification ou de suppression, conformément à la loi n° 78-17. (Le fonctionnement de ces modalités est expliqué sur le site).

L'abonné(e) est responsable de la gestion de ses références. Ces dernières doivent rester personnelles et confidentielles ; il est donc important de ne pas les révéler à des tiers. Aucun membre de CanalCast ne demandera à l'abonné(e) son mot de passe ; L'abonné(e) est donc invité à ne pas répondre aux demandes en ce sens de la part de gens qui prétendraient agir pour le compte de CanalCast.

Les visiteurs des plate-formes CC.Communication (CanalCast et AgencesArtistiques) ne pourront avoir accès qu'à des données restreintes et non sensibles sur le profil de l'abonné(e).

Seuls les professionnels des arts, du spectacle, de l'audiovisuel, Clients de CanalCast pourront avoir accès aux données personnelles de l'abonné(e), par les moyens qu'il(elle) aura expressément sélectionnés lors de son inscription.

CC.Communication n'exerce pas le métier d'agent. CC.Communication n'offre pas de service de recherche d'engagements pour le compte de l'abonné(e), ni ne prend de commission sur les contrats que l'abonné(e) sera amené(e) à conclure avec un employeur par le biais de son site Web.

Contenu des Sites CanalCast

- Droit pénal et droit des personnes :

Les Sites CanalCast ne devront comporter aucune image, aucun propos attentatoire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ils ne pourront avoir pour but de diffamer, insulter, dénigrer, ni faire oeuvre de prosélytisme ou de propagande, ni, d'une manière générale, de violer les dispositions du Code pénal, de porter atteinte aux droits d'une personne, etc.
L'abonné(e) reste seul responsable du contenu de son Site CanalCast.
Les Sites CanalCast devront refléter une réelle volonté de présenter le profil et le talent de l'abonné(e); tout Site ne respectant pas les paragraphes susvisés et/ou n'ayant aucun rapport avec un des domaines d'activité des arts ou du spectacle pourra être supprimé d'office par CC.Communication. Le cas échéant, un protocole d'accord pourra, s'il y a lieu, être signé entre les Parties sur la question d'un éventuel remboursement du prix payé.

- Droits de propriété intellectuelle :

L'abonné(e) garantit que le contenu des œuvres enregistrées et transmises à CC.Communication en vue de leur diffusion ne contrefait pas la création antérieure d'autres personnes, pouvant légitimement revendiquer des droits de propriété intellectuelle.

Si l'abonné(e) n'est pas titulaire des droits sur l'œuvre/les œuvres, seuls de courts extraits destinés à informer les personnes intéressées sur le profil de l'abonné(e) pourront être diffusés, afin de rester dans le cadre légal de l'exception de courte citation (article L.122-5, alinéa 3, a du Code de la Propriété intellectuelle), à moins de faire parvenir préalablement à CC.Communication une autorisation écrite de titulaire des droits.
Mention du nom du ou des titulaires des droits et l'année de début des droits (production, édition, publication, diffusion initiale) devra être faite; l'abonné(e) devra par conséquent nous fournir à CanalCast tous renseignements utiles à cet effet.

Si l'abonné(e) est auteur ou coauteur de ces œuvres, l'abonné(e) garantit à CC.Communication qu'il est titulaires des droits d'exploitation Internet de l'œuvre enregistrée, que l'abonné(e) ne les a pas cédés à un tiers (producteur, diffuseur, etc.), sous réserve de ce qui a été énoncé ci-dessus concernant l'exception de courte citation.
L'abonné(e) garantit qu'aucune réclamation non plus qu'aucun litige ne pourra survenir du fait de la diffusion sur Internet - sur toute plate-forme de diffusion de CC.Communication et sur celui de ses partenaires présents ou futurs - des enregistrements fournis, de la part d'une tierce personne, qui se prévaudrait de droits de propriété, de droit à l'image, ou de tout autre droit légitime, relativement auxdits enregistrements.

L'abonné(e) garantit par ailleurs que le contenu des œuvres enregistrées et transmises à CC.Communication en vue de leur diffusion ne contrefait pas la création antérieure d'autres personnes, pouvant revendiquer des droits de propriété intellectuelle.

(Rappel : si l'abonné(e) a un doute ou des questions concernant le régime des droits notamment de propriété intellectuelle, il est invité à poser une question au correspondant dont l 'adresse électronique est indiquée ci-dessus).

La société CC.Communication sera, quant à elle, propriétaire de tous les droits sur les Sites CanalCast, sans préjudice de l'exclusivité des droits qui y seront intégrés.

Licence d'utilisation

Par les présentes et pour le cas où l'abonné(e) dépose des enregistrements et/ou documents (CV, book de photographies, renseignements administratifs, etc.), il concéde gracieusement à CC.Communication, pendant la durée de ce contrat, et pour le monde entier, le droit non exclusif d'utilisation des enregistrements et documents remis à CC.Communication en exécution du contrat, comportant notamment :

* le droit non exclusif de reproduire les enregistrements et documents fournis en exécution des présentes dans la base de données de CC.Communication connectée au réseau Internet aux adresses www.canalcast.com et www.agencesartistiques.com (ou à toute autre URL qui la remplacerait);
* le droit non exclusif de mettre à disposition du public et de lui communiquer, à partir de son site Internet, et de toute plate-forme de diffusion gérée par CC.Communication, ainsi que sur le site de nos partenaires actuels ou futurs, les enregistrements et documents fournis en exécution de ce contrat, notamment par écoute ou visionnage en temps réel ou en différé ;
* le droit non exclusif d'effectuer les modifications techniquement nécessaires aux communications publiques sur support numérique, dans les limites du droit au respect de l'œuvre.
* le droit imprescriptible de représenter les photographies, les pastilles son et/ou vidéo lors d'opérations de promotion du site CanalCast ou de tout site qui se substituerait à ce dernier, ainsi qu'à des fins d'illustration du travail de CC.Communication lors de festivals et concours.
* Le droit de conserver toutes les photographies dans la base de données de CC.Communication.

Cette clause et les autorisations adéquates vous seront rappelées et redemandées lors de chaque nouveau dépôt d'enregistrements et/ou de documents.

Engagement de CC.Communication

CC.Communication fera tous efforts pour assurer un niveau raisonnable de service de son site et de connectivité à Internet. Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance du système informatique ou de saturation du réseau Internet.

CC.Communication s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En outre, CC.Communication s'engage à faire œuvre de promotion constante de son site.

(L'abonné(e) de son côté pourra librement se prévaloir du nom "CanalCast" et des activités et partenaires de celui-ci, dans le cadre de ses démarches et de sa promotion).

Site CanalCast

Le tarif de l'inscription au MicroSite Pro est de 46 (quarante six) € TTC pour un abonnement annuel. L'abonnement comprend : * l'inscription dans la base de données de CanalCast et AgencesArtistiques;
* l'accès à WISTAL, un espace personnel d'administration des données pour la mise à jour du CV, des photos, compétences, ect... (http://www.wistal.net)
* la mise en ligne d'un Curriculum Vitae détaillé
* la mise en ligne de photographies (libres de droit, ou avec mention du nom du photographe ou de l'agence titulaire des droits); * l'encodage et la mise en ligne d'illustrations vidéo et/ou sonores.
* la création d'une adresse spécifique de la forme http://www.votrechoix.com (sous réserve de disponibilité) pour votre MicroSite ;
* l'ajout sur votre MicroSite de la fonction "Fiche au format PDF";

Sur le site http://www.agencesartistiques.com, certaines informations pourront être visibles uniquement pour les membres de la plateforme, qu'ils soient membres payants ou non.

Durée - Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du jour de inscription de l'abonné(e).
A l'échéance, pour les titulaires d'un Site CanalCast, :

* si l'abonné(e) choisit un autre mode de paiement, l'abonnement sera automatiquement désactivé. (L'abonné(e) pourra retrouver le bénéfice du Site initial moyennant le paiement de la nouvelle annuité).
Dans ce cas, les éléments du Site CanalCast seront désactivées et ne seront donc plus consultables par les utilisateurs, mais resteront dans notre base de données.
* CC.Communication n'accepte pas les règlements par chèque.

CC.Communication pourra de son côté résilier d'office l'inscription dans les cas mentionnés plus haut d'atteinte à la loi ou aux droits de tiers.

Modification des Conditions Générales

CC.Communication se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification, l'abonné est donc invité à s'y reporter régulièrement.

Litiges

La loi applicable à la présente convention est la loi française.
Tout litige devra, si une solution amiable ne peut être trouvée entre les parties, être porté à la connaissance des tribunaux compétents.
Si l'une des clauses s'avérait nulle aux yeux des tribunaux, cette nullité n'affecterait que celle-ci, le reste du présent document restant de plein et entier effet.

 
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